J.O. 122 du 27 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 avril 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0300042A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 30 avril 2003, les conseillers de chambres régionales des comptes ci-après sont affectés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 122 du 27/05/2003 page 9063 à 9063